Protocole de vote électronique Vox — version 1 (cible)

Ce document décrit le protocole de vote de Vox, la plateforme de vote électronique d'Agrume : acteurs, clés, flux, propriétés visées et hypothèses de sécurité. Il répond à l'objectif 2-09 de la recommandation de la CNIL sur le vote électronique (délibération n° 2019-053), qui demande de publier le protocole avant le scrutin.

1. Principes

  1. Séparation des rôles. Le serveur de vote connaît les électeurs ; le serveur d'urne conserve les bulletins chiffrés ; seul le bureau de vote peut déchiffrer. Aucun de ces acteurs ne détient seul de quoi relier une identité à un choix.
  2. Chiffrement de bout en bout. Le bulletin est chiffré dans le navigateur de l'électeur et n'est déchiffré que dans le navigateur des membres du bureau, après la clôture. Intégré (E3) ; les votes scellés avant E2, ou dont l'urne contient des bulletins d'avant E4, restent déchiffrés sur le serveur de vote (§ 5.8).
  3. Clé de dépouillement partagée. La clé privée de l'élection naît dans un navigateur, au scellement ; elle est aussitôt partagée entre les membres du bureau (secret partagé de Shamir) et n'est jamais transmise ni conservée par un serveur (intégré, E1, E2). Au dépouillement, elle est reconstituée dans le navigateur du bureau (E3) ; seuls les votes scellés avant E2, ou dont l'urne contient des bulletins d'avant E4, la reconstituent en mémoire sur le serveur de vote, qui l'efface ensuite (E1).
  4. Traçabilité vérifiable. Empreintes du logiciel, de la configuration et des listes figées au scellement ; journaux chaînés ; contrôles continus pendant le scrutin ; alertes au bureau.
  5. Dépôt atomique. Un bulletin est enregistré dans l'urne si et seulement si l'électeur est émargé : intention de dépôt durable, dépôt idempotent et reprise (E12, § 5.5).

2. Acteurs

ActeurRôle dans le protocoleAccès
ÉlecteurS'authentifie, compose et chiffre son bulletin, conserve son reçu, vérifie sa présence dans l'urne.Espace électeur, page publique de vérification.
Bureau de vote (3 membres ou plus)Détient les parts de la clé de dépouillement ; surveille le scrutin (empreintes, journaux, contrôles, alertes) ; dépouille.Espace bureau, avec mot de passe et code SMS.
Organisateur (employeur, ordre…)Prépare le scrutin (listes, candidats, calendrier, bureau), puis scelle.Espace organisateur.
Administrateur AgrumeInstalle et exploite l'instance ; accompagne la préparation. N'intervient pas sur les bulletins.Espace d'administration ; accès techniques signalés au bureau.
Cellule d'assistance (hotline)Renvoie des identifiants, débloque un compte.Espace hotline.
Expert indépendantContrôle les empreintes et les journaux ; expertise le système (recommandation CNIL, § 35).Espace expert, lecture seule.
ObservateursSuivent le scrutin en lecture seule.Espace observateur.
Serveur de voteAuthentifie, présente les bulletins, enregistre l'émargement, relaie le dépôt vers l'urne, prépare le dépouillement.—
Serveur d'urneConserve les bulletins chiffrés et son journal ; n'a aucun accès sortant.Joignable seulement par le serveur de vote.

3. Composants

4. Clés et secrets

Clé ou secretNatureCréée parDétenue parDurée de vieÉtat
Clé de l'électionRSA 4096 bitsNavigateur d'un membre du bureau (ou de l'organisateur), au scellementPublique : serveur de vote et navigateurs des électeurs. Privée : n'existe qu'en partsDu scellement au dépouillementIntégré (E2, E3) ; reconstituée dans le navigateur du bureau, jamais exportable
Parts de la clé privéeShamir sur GF(2⁸), seuil 2 sur n (n ≥ 3)Même navigateurUne part par membre, chiffrée pour lui seulJusqu'à la destruction de l'électionIntégré (E2)
Protection d'une part (séance)PBKDF2-SHA256 (600 000 itérations) puis AES-256-GCM, avec le mot de passe du membreNavigateur, pendant la séance de scellementLe membre (mot de passe) ; le serveur ne garde que le chiffré—Intégré (E2)
Protection d'une part (à distance)ECIES : ECDH P-256, HKDF-SHA256, AES-256-GCM, vers une clé que le membre a créée et protégée par son mot de passeNavigateur du membre, puis navigateur du scellementLe membre—Intégré (E2)
Clé de session du bulletinRSA 2048 bits, une par vote et par session, 15 minutes, usage uniqueServeur de voteServeur de vote (chiffrée dans la session)15 minutesIntégré (E25)
Mot de passe de l'urne40 caractères aléatoiresServeur de vote, au scellementServeur de vote ; l'urne n'en garde qu'une empreinteDurée de l'électionEn place
Clé du serveur de vote auprès de l'urneSecret partagé, comparé en temps constantInstallationServeurs de vote et d'urneDurée de l'instanceIntégré (E6)
Clé des journauxSecret HMAC-SHA256InstallationServeurs de vote et d'urneDurée de l'instanceIntégré (E10)
Jeton des appels techniquesSecret transmis en en-tête, comparé en temps constantInstallationServeur de vote, sondes d'accès et de modificationDurée de l'instanceIntégré (E22)
Clé publique des sauvegardesage (X25519)Agrume, une foisPublique : instances. Privée : coffre d'Agrume, jamais sur une instancePluriannuelleIntégré (E19, pile Docker) ; clé à créer
Clé de signature des artefactsminisign (Ed25519)AgrumePrivée : chaîne de publicationPluriannuelleIntégré (E29) ; paire de clés non générée : sans dev13-terraform/artefacts.pub, aucune publication signée ni création de VM n'est possible
Certificat de signature des PDFX.509AgrumeServeur de vote—Lu hors du dépôt (E15) ; rotation à faire (VOX-565)
Identifiants de l'électeurIdentifiant, mot de passe de 12 caractères aléatoires, second facteurServeur de voteL'électeur ; le serveur ne garde qu'une empreinte du mot de passe (le second facteur, donnée connue de l'organisateur, est conservé tel quel)Durée du scrutinIntégré (E5)

5. Déroulement

5.1 Installation de l'instance

  1. Agrume déploie une version publiée du logiciel. Les archives sont accompagnées d'empreintes SHA-256 signées (minisign), vérifiées avant l'installation (E29) ; les images de conteneurs sont désignées par le commit exact.
  2. L'installation enregistre les empreintes de départ des applications de vote et d'urne. Elles servent de référence aux contrôles continus.
  3. Les tâches de contrôle (toutes les 15 minutes), de sauvegarde (toutes les heures) et de supervision sont mises en place (E17, E19).

5.2 Préparation du scrutin

  1. L'organisateur, ou Agrume pour son compte, saisit le scrutin : collèges, catégories, tours, listes et candidats, calendrier, liste électorale, membres du bureau.
  2. Tout reste modifiable jusqu'au scellement. Les modifications sont journalisées.

5.3 Scellement à l'ouverture

Le scellement fige le scrutin. Il se fait vote par vote, ou pour plusieurs votes en une fois.

  1. Clé de dépouillement, générée dans un navigateur :
    • séance : les membres du bureau sont réunis devant le poste ; chacun saisit son mot de passe, qui chiffre sa part localement ;
    • à distance : chaque membre a préparé, depuis son propre poste, une clé personnelle protégée par son mot de passe ; sa part est chiffrée pour cette clé ;
    • dans les deux cas, le navigateur vérifie que la clé se reconstitue à partir de différents sous-ensembles de parts, envoie au serveur la clé publique et les parts chiffrées, puis efface la clé privée. Aucun mot de passe n'est transmis, ni envoyé par e-mail.
  2. Création de l'urne : le serveur de vote crée une urne dédiée au vote, avec un mot de passe aléatoire, ses dates d'ouverture et de fermeture, et quatre empreintes :
    • l'empreinte du logiciel de vote ;
    • l'empreinte du logiciel d'urne ;
    • l'empreinte de la configuration du vote (listes, candidats, calendrier, bureau) ;
    • l'empreinte de la liste électorale, calculée sur son contenu (E9).
  3. Communication au bureau : les empreintes sont envoyées aux membres du bureau, à l'expert et à Agrume dans un PDF signé, et restent consultables dans l'espace du bureau.
  4. Le scellement de clôture est programmé.

5.4 Authentification de l'électeur

  1. L'électeur reçoit ses identifiants par e-mail, courrier ou SMS. Selon l'élection, identifiant et mot de passe partent par des canaux différents.
  2. Premier facteur : identifiant et mot de passe (ou réponse à un défi). Le compte est bloqué après 5 échecs.
  3. Second facteur, selon l'élection : code SMS (10 minutes, 3 essais), ou donnée personnelle connue de l'organisateur (date et département de naissance, matricule…), ou code d'accès reçu par un autre canal.
  4. La session est renouvelée à chaque étape d'authentification ; le cookie est sécurisé (HTTPS seulement, inaccessible au JavaScript) ; une session inactive expire.

5.5 Vote

  1. Le serveur présente le bulletin et, pour ce vote, la clé publique de l'élection et une clé de session à usage unique (E25, intégré).
  2. Bulletin chiffré [cible R1] : le navigateur forme le choix (liste ou candidats, ratures, vote blanc), puis le scelle (E4, construction du guide de sélection d'algorithmes cryptographiques de l'ANSSI, chiffrement authentifié « encrypt-then-MAC ») :
    • 64 octets aléatoires forment deux clés indépendantes de 256 bits, l'une de chiffrement, l'autre d'authentification ;
    • le choix est chiffré en AES-256-CBC (IV aléatoire), puis le chiffré est authentifié par HMAC-SHA-256 ;
    • les deux clés sont chiffrées avec la clé publique de l'élection (RSA-OAEP, SHA-256). Le bulletin chiffré (format b2:) est l'ensemble des trois. C'est exactement ce que l'urne conservera : aucun serveur ne le transforme. Aujourd'hui (E4 intégré, PR #62) : le navigateur produit ce bulletin b2: (vote/web/js/chiffrement-bulletin.js, WebCrypto ; JSEncrypt et CryptoJS sont retirés). Le serveur de vote, qui ne peut pas vérifier le HMAC (il n'a pas la clé), contrôle sa forme puis le place dans une enveloppe env2: de même construction pour la même clé publique (App\Helpers\Enveloppe, App\Helpers\ChiffrementAuthentifie) : l'urne ne conserve donc pas encore le chiffré produit par le navigateur (solution d'attente E13 et E24, en attendant R1). Les formats d'avant E4 (env1: en AES-256-GCM, bulletin RSA PKCS#1 v1.5) restent lisibles au dépouillement.
  3. Pondération : un électeur de poids N donne N bulletins chiffrés distincts du même choix (chaque chiffrement est aléatoire). L'urne ne contient donc jamais deux fois le même chiffré, et le dépouillement refuse une urne qui en contiendrait (E24, intégré). Aujourd'hui, ce sont les N enveloppes posées par le serveur ; [cible R1] le navigateur les produira lui-même.
  4. Reçu (E13, intégré en solution d'attente) : le serveur de vote calcule l'empreinte SHA-256 de chaque enveloppe déposée, c'est-à-dire la valeur que l'urne stocke. Il ne la journalise ni ne l'enregistre en base : il la garde en session dès que l'intention de dépôt est écrite (E12), puis la session la remet une seule fois à la page « Mes votes » quand ce dépôt est confirmé, y compris par une reprise après une réponse de l'urne perdue ; elle est effacée sur un refus, où l'électeur la note ou la télécharge (première empreinte et nombre de voix ; liste complète dans le fichier). Le reçu prouve que l'enveloppe est dans l'urne, pas qu'elle contient le chiffré du navigateur. [cible R1] le navigateur calculera ces empreintes lui-même, sans les transmettre ; le format du reçu et la vérification ne changeront pas.
  5. Transport : le bulletin chiffré est placé dans une enveloppe chiffrée pour la clé de session (format t2:, même construction qu'au point 2 ; son HMAC est vérifié par le serveur avant tout déchiffrement), puis envoyé en HTTPS. [cible R1] cette enveloppe disparaît : le bulletin est déjà authentifié et TLS protège le transport.
  6. Dépôt atomique (E12) : le serveur de vote ouvre l'enveloppe, vérifie que l'électeur n'a pas déjà voté et que la configuration n'a pas changé depuis le scellement, lit l'identité de l'électeur (un électeur introuvable arrête tout avant le dépôt), puis :
    • il enregistre une intention de dépôt (identifiant aléatoire, données d'émargement ; ni bulletin, ni empreinte, ni poids) ;
    • il transmet en une seule requête les N enveloppes à l'urne, qui les insère avec un reçu dans une seule transaction, ou rend le reçu déjà enregistré pour cet identifiant ;
    • il émarge l'électeur, marque son vote et supprime l'intention, dans une transaction. Une interruption est reprise jusqu'à un état cohérent, bulletins et émargement ou ni l'un ni l'autre : au retour de l'électeur, au scellement, au dépouillement ou par l'exploitation (docs/reprise-depots.md).
  7. Urne : elle ajoute les bulletins sans date, par de simples INSERT ; l'ordre de lecture est aléatoire (colonne bulletin_alea, E7, intégré). Elle refuse tout dépôt hors des dates du scrutin ou après son scellement. Son reçu de dépôt ne contient que l'identifiant et l'état (accepté ou refusé). Un dépôt accepté n'écrit aucune ligne dans son journal, et sa réponse ne contient ni clé de journal ni date (E12, E23). Un refus ou une panne est journalisé sans identifiant de dépôt, sans identité ni bulletin, pour la supervision ; une panne répond 503. À la clôture, sceller_urne() retire le droit d'ajout et réécrit la table dans un ordre physique aléatoire, avant tout dépouillement ; l'urne ne livre pas son contenu avant (E12). La base tourne sans journalisation des requêtes.
  8. Émargement : identité, date de la soumission, adresse IP et navigateur de l'électeur, chaînés aux émargements précédents (maillon HMAC, E10). Il ne contient aucune donnée de l'urne (E23, intégré) : la colonne emarge_urnekey n'existe plus dans les listes créées depuis E23. Les listes créées avant la gardent, avec une valeur vide pour les nouveaux émargements, pour que leur chaîne et leur empreinte restent vérifiables.
  9. Journaux (E12, E23, intégrés) : les journaux du dépôt ne nomment pas l'électeur (envoi, émargement, tentatives refusées, accès au vote). Les journaux d'accès HTTP excluent les requêtes POST et les chemins du dépôt (Apache), le journal d'accès de Traefik est désactivé, et les traces d'exception ne gardent pas les arguments des fonctions. Le serveur ne journalise pas le contenu des requêtes de vote.
  10. L'électeur peut télécharger un accusé de réception signé, qui atteste sa participation, pas son choix. Il porte la référence d'émargement (maillon de son émargement), et non plus une clé venue de l'urne (E23, intégré). Connecté, l'électeur peut la vérifier sur la page « Mes votes » : elle n'est reconnue que pour lui, et ne dit rien d'un bulletin. La présence d'un bulletin se vérifie avec le reçu (point 4, § 5.6).

5.6 Pendant le scrutin

5.7 Clôture

  1. L'urne refuse tout dépôt après l'heure de fermeture.
  2. Dix minutes après, le scellement de clôture retire le droit d'ajout sur l'urne et sur la liste d'émargement. Un échec bloque la suite et alerte le bureau (E8).
  3. Les empreintes de clôture (logiciels, configuration, liste électorale, liste d'émargement, contenu de l'urne) sont calculées et envoyées au bureau dans un PDF signé.

5.8 Dépouillement

Le dépouillement a lieu après la date fixée, devant le bureau.

Dans le navigateur d'un membre (intégré, E3) :

  1. Le serveur de vote vérifie que la liste électorale n'a pas changé depuis le scellement et que le nombre de bulletins est égal au nombre d'émargements. Ces contrôles ne sont désactivables par aucun réglage (E28).
  2. Il transmet au navigateur les parts chiffrées, la phrase témoin et un défi chiffrés avec la clé publique (RSA-OAEP-SHA-256), puis le contenu de l'urne : les enveloppes chiffrées et l'empreinte de l'urne, sans aucune identité.
  3. Au moins deux membres saisissent leur mot de passe sur le poste. Les mots de passe ne quittent pas le navigateur.
  4. Le navigateur reconstitue la clé privée (clé WebCrypto non exportable), vérifie la phrase témoin, ouvre chaque enveloppe env2: puis chaque bulletin b2: (HMAC vérifié avant tout déchiffrement ; un bulletin non authentifié est compté nul avec son motif), puis trie les bulletins en clair (l'ordre ne dépend plus de l'urne). La clé n'existe que dans la mémoire de la page.
  5. Le navigateur renvoie au serveur la liste triée des bulletins en clair, la réponse au défi (preuve qu'il détenait la clé) et l'empreinte de l'urne dépouillée.
  6. Le serveur vérifie le défi (usage unique), l'empreinte de l'urne et le nombre de bulletins, refait les contrôles du point 1, compte les voix et attribue les sièges selon les règles du scrutin, puis conserve les bulletins en clair sans lien avec les chiffrés (liste triée).

Votes scellés avant E2 (clé générée par le serveur), ou dont l'urne contient des bulletins d'avant E4 : les mots de passe sont envoyés au serveur de vote, qui reconstitue la clé en mémoire, déchiffre l'urne et enregistre lui aussi une liste triée sans lien avec les chiffrés ; la clé et les parts sont effacées sur tous les chemins (E1).

5.9 Résultats et documents

5.10 Conservation et destruction

6. Propriétés de sécurité visées

Les moyens marqués [cible] ne sont pas encore intégrés (§ 8).

PropriétéComment elle est obtenueCe qui la garantit
Secret du voteChiffrement de bout en bout ; clé privée partagée entre les membres du bureau ; urne sans date et lue dans un ordre aléatoire ; émargement sans donnée de l'urne (E23) ; ordre physique aléatoire à la clôture (E12) ; dépouillement dans le navigateur, sans identité (E3).Hypothèses H1 à H4.
Unicité du voteContrôle de l'émargement au dépôt ; dépôt atomique et idempotent (E12) ; contrôle continu urne / émargement.Serveurs de vote et d'urne honnêtes (H3).
Intégrité de l'urneRôle en ajout seul ; scellement de clôture ; empreinte du contenu ; chaînage des journaux.Administration des bases honnête (H3).
Dépouillement réservé au bureauSeuil de 2 membres ; dépouillement après la date fixée ; clé jamais sur un serveur (E3 ; sauf votes scellés avant E2 ou urne d'avant E4).Mots de passe des membres robustes (H2).
Présence du bulletin (individuelle)Reçu calculé par le serveur sur l'enveloppe déposée (aujourd'hui), par le navigateur [cible R1] ; vérification publique sur l'urne.Urne honnête quand elle répond (H3) ; tant que le serveur pose l'enveloppe, serveur de vote honnête (H3).
TraçabilitéEmpreintes, journaux chaînés par HMAC, alertes, accusés et rapports signés.Clé des journaux et serveurs non compromis (H3).
DisponibilitéSupervision, sauvegarde chiffrée hors de l'hôte (perte d'au plus une heure).Pas de haute disponibilité multi-sites à ce stade.

7. Hypothèses de sécurité

8. Limites connues de la version 1

  1. Pas de vérifiabilité universelle : un tiers ne peut pas vérifier, sans faire confiance au bureau ni à Agrume, que le résultat correspond à l'urne ; le serveur ne peut pas vérifier que chaque bulletin en clair provient d'un chiffré de l'urne. Traité par la version 2.
  2. Pas de preuve de bonne formation des bulletins chiffrés ; un bulletin invalide n'est détecté qu'au dépouillement, et compté comme nul.
  3. Confiance dans le code servi (H4) : le manifeste du code client, l'intégrité des sous-ressources (SRI) et la page /code-client sont intégrés (E27, en partie). Restent la publication dans le dépôt public vox_front, les scripts écrits dans les pages (non couverts par SRI) et le chargement du client avant l'authentification. La vérification demande un outil (verifier.py) : l'électeur ne la fait pas lui-même.
  4. Seuil fixé à 2 membres du bureau, quel que soit leur nombre.
  5. Robustesse des mots de passe des membres : leurs parts chiffrées sont conservées par le serveur et pourraient être attaquées hors ligne si un mot de passe est faible.
  6. Disponibilité : pas de haute disponibilité multi-sites ; reprise sur sauvegarde.
  7. Dépouillement dans le navigateur (E3) : le serveur ne voit plus ni la clé ni les mots de passe, et ne peut pas vérifier que les bulletins en clair renvoyés correspondent à l'urne : il ne contrôle que leur nombre, l'empreinte de l'urne et la preuve de détention de la clé (défi). Le code qui dépouille est servi par le serveur de vote (H4, E27). Les votes scellés avant E2, ou dont l'urne contient des bulletins d'avant E4, restent dépouillés sur le serveur.
  8. Bulletin authentifié, sans preuve de bonne formation : depuis E4 (intégré), le bulletin est chiffré en RSA-OAEP-SHA-256, AES-256-CBC et HMAC-SHA-256 ; un bulletin dont l'authentification échoue est rejeté au dépouillement et le rejet est journalisé. Le HMAC prouve l'intégrité du chiffré, pas que le choix est valide : la preuve à divulgation nulle de connaissance (ZKP) relève d'E18. Les bulletins déposés avant E4 ne sont pas authentifiés. Le mot témoin qui permet de vérifier la clé reconstituée (vote_encodedword) est chiffré en RSA-OAEP-SHA-256 depuis la PR #73 ; ceux des votes scellés avant restent en PKCS#1 v1.5 et ne contiennent aucun bulletin.
  9. Reçu calculé par le serveur (solution d'attente E13 et E24) : il prouve la présence de l'enveloppe dans l'urne, pas qu'elle contient le chiffré produit par le navigateur.
  10. Dépôt en attente (E12) : si la liaison avec l'urne est coupée, un dépôt reste en attente de reprise ; l'électeur ne peut ni revoter ni être émargé tant que l'urne n'a pas confirmé ou refusé son dépôt. Le scellement et le dépouillement attendent cette reprise.
  11. Lien identité ↔ dépôt (jusqu'au scellement) : l'émargement ne contient plus de donnée de l'urne, les journaux du dépôt ne nomment plus l'électeur et l'urne ne date plus les dépôts (E23). Mais l'ordre physique des lignes de l'urne suit l'ordre d'arrivée jusqu'à sceller_urne(), et les journaux de transactions (WAL) de PostgreSQL le gardent ensuite jusqu'à leur recyclage. L'urne garde aussi l'identifiant de chaque dépôt (depots_<urne>), écrit dans la même transaction que ses N enveloppes : jusqu'au scellement, les deux lignes portent le même numéro de transaction (xmin), et le WAL les garde ensemble. Côté vote, cet identifiant n'existe avec l'identité que dans l'intention, supprimée à la fin du dépôt ; MySQL tourne sans journal binaire (E12), mais une ligne supprimée reste dans les fichiers InnoDB jusqu'à leur réécriture, et dans une sauvegarde prise pendant que le dépôt était en attente. Enfin, le brassage au scellement ne touche pas les sauvegardes horaires prises pendant le scrutin : deux archives consécutives donnent les bulletins arrivés dans l'heure et les émargements de la même heure. Ces archives sont chiffrées par age, et seule Agrume détient la clé privée (coffre). Les listes d'émargement créées avant E23 gardent aussi, pour leurs émargements antérieurs, la clé du journal de l'urne. Exploiter ces traces suppose un accès aux bases et à la clé (H2, H3).
  12. Déploiement : ce protocole décrit le code de référence. Les instances en service et le parc de VM existant ne l'ont pas reçu.

9. Règles à respecter à la fusion des correctifs

Plusieurs correctifs touchent les mêmes étapes. Ce protocole fixe l'état visé ; en cas de conflit, il fait foi. Le détail des corrections et l'ordre de fusion sont dans la feuille de route vers le niveau 3 (docs/protocole/feuille-de-route-niveau-3.md, R1, R2).

État au commit ce4998a de matik/impl-vox-docker : E3, E4, E7, E12, E13, E23, E24 et E31 sont intégrés. La première règle n'est pas encore respectée : le format authentifié d'E4 existe, mais le serveur pose toujours l'enveloppe env2: d'E24 et calcule le reçu d'E13 (solution d'attente, § 5.5) en attendant R1.

RègleCorrectifs concernésAction
L'urne conserve exactement le bulletin chiffré produit par le navigateur ; aucun serveur ne le re-chiffre.E24, E13, E4Le scellement du bulletin (format b2:/env2: d'E4 : AES-256-CBC + HMAC-SHA-256, clés en RSA-OAEP-SHA-256) d'E24 se fait dans le navigateur, et non sur le serveur ; le reçu d'E13 reste valide.
Un électeur pondéré produit N bulletins distincts ; jamais de copies identiques.E24, E12Fait : les N enveloppes distinctes sont déposées en une transaction (E12).
Le dépouillement dans le navigateur déchiffre ce format (WebCrypto RSA-OAEP-SHA-256, vérification HMAC-SHA-256, puis AES-256-CBC).E3, E24, E4Fait : cledep.js ouvre env2: puis b2: avec WebCrypto.
L'émargement ne contient aucune donnée de l'urne (clé de journal, date de dépôt).E23, E12Fait : émargement par Emargement::enregistrer (E23), sans colonne emarge_urnekey dans les nouvelles listes (vide dans les anciennes) ; la date est celle de la soumission (E12).
Les journaux du dépôt ne nomment pas l'électeur.E23, E12Fait : dépôt, émargement, tentatives refusées et accès au vote (E23, E12).
L'urne ne recrée jamais sa table ; l'ordre de lecture est aléatoire.E7, E31, E23, E12Fait : brassage à la lecture (E7, E31) ; dépôt par simples INSERT, sans verrou exclusif, copie ni suppression de table (E12).
Le reçu de dépôt de l'urne ne contient que l'identifiant et l'état du dépôt : ni clé de journal, ni date, ni poids.E12, E23Fait : table de reçus créée par creer_urne() ; l'intention de dépôt côté vote est supprimée une fois le dépôt terminé.
À la clôture, l'urne est réécrite dans un ordre physique aléatoire, avant tout dépouillement.E7, E31, E12Fait : sceller_urne() (droits du propriétaire) retire INSERT, réécrit la table, puis laisse la lecture seule ; un dépôt reçu ensuite est refusé sans écriture ; compose sans journalisation des requêtes.

10. Correspondance avec les écarts recensés

Le recensement des écarts à la recommandation CNIL est tenu dans docs/conformite/ecarts-et-questions.md. Les étapes de ce protocole s'appuient sur les correctifs suivants :

11. Signaler une vulnérabilité

Écrivez à contact@agrume.fr, en décrivant le problème et la façon de le reproduire. Merci de ne pas le divulguer publiquement avant notre réponse, et de ne pas tester sur une élection en cours. Chaque instance publie aussi ce contact dans /.well-known/security.txt (RFC 9116).

12. Historique

VersionDateChangement
1 (cible)14/11/2026Première publication (E18, VOX-550).
1.1 (cible)14/11/2026Confrontation au code de référence 5cec3cc (VOX-532) : état actuel distingué de la cible (E3, E4, E12, E23) ; reçu calculé par le serveur et enveloppe posée par le serveur (E13 et E24, solution d'attente) ; colonne « État » des clés à jour ; limites 7 à 12 ajoutées ; liens vers les autres documents remplacés par leur chemin.
1.2 (cible)14/11/2026E23 intégré (VOX-555) : émargement sans donnée de l'urne (colonne emarge_urnekey retirée des nouvelles listes), journaux du dépôt sans nom d'électeur, urne sans ligne de journal ni clé ni date par dépôt, référence d'émargement dans l'accusé ; limite 11 réduite à l'ordre physique de l'urne.
1.3 (cible)14/11/2026E12 selon la cible R2, fusionné avec E23 : dépôt atomique et reprenable (§ 5.5, étapes 6 et 7), reçu réduit à l'identifiant et à l'état, aucun journal par dépôt accepté, refus après le scellement, réécriture de l'urne dans un ordre aléatoire au scellement ; limites 10 et 11 revues ; § 9 et § 10 à jour.
1.4 (cible)16/11/2026E4 (VOX-536, cnil/E4) : bulletin et enveloppes en RSA-OAEP-SHA-256, AES-256-CBC et HMAC-SHA-256 (ANSSI), au lieu de RSA PKCS#1 v1.5, d'AES-CBC sans MAC et d'AES-GCM ; rejet journalisé des bulletins non authentifiés.
1.5 (cible)16/11/2026Sans changement du protocole : E4 intégré dans le code de référence (PR #62, commit 200763d), mot témoin en OAEP (PR #73, ce4998a) ; « Aujourd'hui » au lieu de « Sur cnil/E4 » ; mot témoin en PKCS#1 v1.5 ajouté à la limite 8 ; § 9 et § 10 à jour.
1.6 (cible)16/11/2026E3 intégré : reconstitution de la clé et dépouillement dans le navigateur du bureau (WebCrypto, formats env2: et b2:), mots de passe jamais envoyés ; bulletins en clair conservés en liste triée sans lien avec les chiffrés ; § 5.8, limite 7, § 9 et § 10 à jour.